1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre AGAPES Traiteur & Réception, ci-après dénommé "le Traiteur", et toute personne physique ou morale souhaitant faire appel aux services du Traiteur, ci-après dénommé "le Client".
AGAPES Traiteur & Réception propose des prestations de services dans le domaine culinaire pour tous les événements privés ou professionnels.

2. Acceptation des CGV
Toute commande passée auprès du Traiteur implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client, sans réserve, à l’exclusion de tout autre document, prospectus, catalogue, photo, qui n’ont qu’une valeur indicative.

Ces Conditions Générales de Vente sont adressées au client en même temps que le devis, pour lui permettre d’effectuer sa commande.

En cas de contradiction entre les dispositions figurant au devis signé par le client et celles figurant aux présentes Conditions Générales de Vente, les dispositions du devis sont seules applicables.

Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle ou écrite du vendeur, prévaloir contre ces conditions générales de vente. Toute condition contraire posée par l’acheteur sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au vendeur, quel que soit le moment où elle aura été portée à sa connaissance.

3. Assurances
Le traiteur est assuré pour sa responsabilité civile dans le cadre de son activité couvrant tous risques liés à la fourniture des repas, à l’exclusion de tout autre.

Le traiteur est tenu des défauts de conformité des biens et services figurant au contrat dans les conditions prévues aux article L 217-1 et suivants du Code de la Consommation.

4. Obligations du Traiteur
Le traiteur est tenu à une obligation de moyens et non de résultats.

Le Traiteur s'engage à fournir les prestations conformément à la commande validée par le Client.

En cas de force majeure ou d’événements imprévisibles, le Traiteur se réserve le droit de modifier ou d'annuler la prestation, sans que cela ne donne lieu à des indemnités au bénéfice du Client.

Force majeure : La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre l’exécution des obligations contractuelle du traiteur. Est un cas de force majeure, tout évènement indépendant de la volonté du traiteur et faisant obstacle à son fonctionnement normal au stade de la fabrication ou de l’expédition des produits. Constituent notamment des cas de force majeure les grèves totales ou partielles entravant la bonne marche du traiteur ou celle de l’un de ses fournisseurs, sous-traitants ou transporteurs ainsi que l’interruption des transports, de la fourniture d’énergie, de matières premières.

Le traiteur ne pourra être tenu pour responsable d’une mauvaise mise en œuvre des produits (présentation, conservation, réchauffage, retard…) dues à un dépassement des horaires structurées de la réception établis auparavant par chacune des parties, une exécution incompétente des prestataires choisis par le client (DJ ou animateur, propriétaire des lieux…) une masse électrique insuffisante, de mauvaises conditions de mise en œuvre du lieu…liste non exhaustive.

En cas d’impossibilité d’honorer la prestation de la part du traiteur en cas de pandémie, le traiteur se pliera aux décisions gouvernementales en vigueur. La prestation pourra, en accord avec les autres prestataires, être décalée dans la même année sans frais supplémentaires. Au-delà de cette période d’un an, le tarif de la prestation pourra être réévalué, de même si le nombre de convives était diminué de manière significative.

La chaîne du froid étant brisée à la sortie de la chambre froide, sauf indication écrite particulière, les produits doivent être consommés dans les 2 heures.

5. Obligations du Client
Le Client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires au bon déroulement de la prestation (lieu, horaire, accès, etc.).

Le Client est responsable de la bonne tenue des invités durant l’événement. En cas de dommages causés au matériel du Traiteur, le Client pourra être tenu responsable.
Le client s’engage à n’inviter que des personnes dont le comportement ne soit susceptible de porter préjudice au personnel et équipement du traiteur.

Ce dernier se réserve le droit d’intervenir si nécessaire. Le client veillera à ce que les participants ne perturbent pas l’exploitation du traiteur. De ce fait, aucune personne étrangère au service ne sera admise à pénétrer en cuisine et espace office traiteur, ceci aussi pour des raisons d’hygiène.

6. Offres et Devis
Les offres et devis du Traiteur sont valables pour une durée de 30 jours à compter de leur date d'émission.
Les devis sont établis sur la base des informations fournies par le Client. Toute modification des prestations demandées par le Client pourra entraîner une révision du devis initial.

7. Commande
La commande est considérée comme enregistrée et définitive à la réception par le Traiteur d’un exemplaire du devis signé par le Client, qui apposera sur l’un des exemplaires du devis la mention « Bon pour accord » accompagné d’un acompte de 40% du montant total TTC.

Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par écrit au moins 15 jours ouvrables avant la date de la réception.

Le traiteur n’est lié par les commandes prises par ses représentants ou employés que sous réserve d’une confirmation écrite et signée de sa part. Le bénéfice de la commande est personnel au client et ne peut être transmis à un tiers sans l’accord du traiteur.

Toute commande passée par le Client engage ce dernier de manière irrévocable.
Tout contrat sera définitivement validé par le Traiteur à la condition expresse d’une visite scrupuleuse du lieu de réception choisi.

8. Modification de commande
Dans l’éventualité où le devis initial aurait été modifié par le client, la commande ne le sera qu’après acceptation expresse et écrite par le traiteur desdites modifications.
Toute modification ou résolution de la commande demandée par le client ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit au moins 15 jours ouvrables avant la date de la réception.
En effet toute augmentation ou diminution du nombre des invités devra impérativement être communiquée au plus tard 15 jours ouvrables avant la réception. Ce chiffre sera pris en considération pour la facturation et ce, même si le jour de la réception le nombre réel d’invités s’avérait inférieur.
En revanche, si le nombre de convives est dépassé sans que le traiteur n’ait été informé par écrit en temps utile, ce dernier ne serait pas en mesure d’assurer sa prestation de façon satisfaisante. Une telle situation porte préjudice non seulement aux invités du client, mais également à l’image du traiteur et à titre de dédommagement, ce dernier tiendra compte dans la facturation du nombre réel de convives présents lors de la réception, sans que le client puisse prétendre à un quelconque dédommagement ou action à l’encontre du traiteur.

Toute condition particulière doit impérativement être mentionnée par écrit sur le bon de commande d’AGAPES Traiteur, et visée par le Client.

9. Tarifs et Paiement
Les prix sont exprimés en euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC).

*Pour les mariages : Sauf convention contraire, les règlements seront effectués aux conditions suivantes :
-paiement d’un acompte de 40% lors de la commande,
-un deuxième acompte de 40% 60 jours avant la prestation, ou d'un commun accord écrit entre le traiteur et le client.
- le solde se fera 15 jours ouvrés avant la date de l’événement, avec le versement d'un chèque de caution de 600 € en cas de frais supplémentaires lors de la réception (heures supplémentaires, casse ou manque de matériel). Il vous sera restitué le cas échéant.

*Pour les prestations livrées sans service : le paiement du solde se fera à la mise en place ou à réception de la commande.

*Pour les prestations entreprise : le paiement du solde se fera à réception de notre facture.

En cas de modification sensible des données économiques, notamment des coûts de main-d’œuvre, des matières premières et produits ou des transports, de la législation et/ou réglementation en vigueur le jour de l’événement, le traiteur se réserve le droit de réviser ces tarifs.

10. Clause résolutoire de plein droit
En cas d’inexécution de ses obligations par l’une ou l’autre des parties, le présent contrat sera résolu de plein droit au profit de l’autre partie sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être réclamés de la part du traiteur. La résolution prendra effet 7 jours après l’envoi d’une lettre de mise en demeure restée infructueuse. Les acomptes d’ores et déjà versés seront restitués au client en cas de résiliation unilatérale de la part du traiteur. En revanche, si l’annulation du contrat est à l’initiative du client, les acomptes reçus resteront la propriété du traiteur à titre de dommages et intérêts.

11. Modalités de règlement
A l’échéance de son option de confirmation, le client devra avoir signé le devis et verser l’acompte de confirmation calculé selon le montant du devis.

Le montant net de cet acompte est déduit de la facture finale (solde) sous réserve de l’application éventuelle d’indemnités d’annulation.

Sauf disposition contraire prévue au contrat, les factures du solde sont établies par le traiteur, et sont payables à réception.

En cas de désaccord sur une partie de la facture, le client s’oblige à payer sans retard la partie non contestée et à indiquer par écrit au traiteur, le motif de la contestation.

La commande d’extra (boissons…) réclamés par un ou plusieurs participants sera soumise au client ou au responsable de la manifestation présent pour autorisation qu’il donnera en signant notre fiche de consigne. Une copie de celle-ci sera jointe à la facture finale.

Tout retard de paiement donnera lieu à la facturation de pénalités de retard égale à 1,5 fois le taux d’intérêt légal en vigueur. Tous les frais que le traiteur serait amené à supporter au titre du recouvrement de créances restant dues, seront à la charge du client.

Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement due au créancier sera demandée en cas de retard de paiement, elle a été fixée par décret à 40€. (Article L441-3 du code du commerce).

Si lors d’une précédente commande, l’acheteur s’est soustrait à ses obligations, (retard de règlement par exemple) un refus de vente pourra lui être opposé à moins que cet acheteur ne fournisse un paiement comptant.

Le client est responsable de l’ensemble des dommages causés par son intermédiaire (notamment par les participants ou leurs invités) et s’engage, en cas de dégradation des équipements de service mis à disposition, à supporter les coûts de remise en état et/ou coûts de remplacement.

Les règlements sont réalisables par chèque, par virement bancaire ou en espèces et exclusivement réglés au Traiteur AGAPES.

12. Annulation et Modification de la Commande
La facturation étant faite sur la base des prestations réservées, le client est invité à prêter la plus grande attention aux conditions d’annulation ci-après:

Toute annulation de commande par le Client doit être notifiée par écrit au traiteur AGAPES.

*Annulation de la commande:
En cas d’annulation de la commande par le Client après son acceptation par le traiteur, pour quelque raison que ce soit hormis la force majeure, le Client sera redevable d’un dédit envers le traiteur dans les conditions suivantes :

• annulation plus de 30 jours avant la date de la réception : montant de l’acompte versé à la commande (40 % du prix)
En conséquence, l’acompte versé à la commande, tel que défini à l’article 9 “tarif et paiement” des présentes Conditions Générales de Vente et de prestations de services sera de plein droit acquis au Traiteur et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement :
• annulation entre 15 et 30 jours calendaire avant la date de la réception : 80 % du montant TTC du devis.
• annulation moins de 15 jours ou moins, avant la date de la réception : 100% du montant TTC du devis.

13. Prestations supplémentaires
Les prestations suivantes feront l’objet d’une facturation complémentaire :
• Casse, dégradation, disparition de matériel
• Dépassement horaires du personnel de service

Les prix tels que fixés dans le devis comprennent la mise à disposition du personnel pendant le service telle que définie dans le devis.

Pour tout service au-delà des horaires convenus entre les parties, les heures supplémentaires de services seront facturées en sus, sur la base des tarifs indiqués dans le devis, par heure et par serveur (La fin de la prestation est généralement prévue à 2h sauf accord différent validé avec le client. Au-delà de l’horaire prévu initialement les heures supplémentaires vous seront facturées : 35€ TTC par heure et par serveur- toute heure entamée est due).

Les heures supplémentaires débuteront à la fin de la vacation du personnel. La vacation du personnel inclut le temps de remise en état des lieux de réception, de rechargement et de transport, toute heure commencée sera facturée en heure pleine.

14. Redevances
Conformément aux lois du 11 mars 1957 et du 3 juillet 1985, les redevances sur la propriété littéraire et artistique demeurent à la charge du preneur de la salle, c’est-à-dire à la charge du client. La déclaration correspondante doit être effectuée par le client auprès de la SACEM, 30 Rue Ballu 75009 Paris

15. Droit de bouchon et Transport
Aucun droit de bouchon n’est facturé à nos clients. Les boissons fournies par le client ne seront en aucun cas transportées par AGAPES Traiteur & Réception.

En cas de transport lointain assuré par un transporteur extérieur, le client fera assurer les marchandises dans la mesure où ces dernières voyagent à ses risques et périls.

16. Les Allergènes
Nous travaillons avec l’ensemble des allergènes majeurs (définis dans la directive 2003/89/CE du 10 novembre 2003) Nous vous prions de prévenir vos convives que nos produits peuvent contenir les ingrédients suivants : gluten, crustacés, œufs, poisson, arachides, soja, lait, fruits à coque, céleri, moutarde, graine de sésame, anhydride sulfureux et sulfites.

17. Déroulement de la prestation
*Le personnel prévu :
La fin de la prestation est généralement prévue à 2h (sauf accord différent validé avec le client).
Au-delà de l’horaire prévu initialement les heures supplémentaires vous seront facturées : 35€ TTC par heure et par serveur (toute heure entamée est due).

Notre arrivée sur le lieu de réception se fera en fonction de la mise en place à effectuer en amont.
Le service (au plateau, au buffet ou à table) est assuré par des serveurs et un maître d’hôtel en uniforme professionnel.

La cuisine est assurée par l’un des Chefs de Cuisine.

La mise en place des lieux peut être effectuée par notre personnel suivant la disposition établie au préalable en accord avec le client

En fin de service, sont prévus le nettoyage et le rangement des cuisines ainsi que le rangement de tout notre matériel utilisé pour la réception.

Le rangement et nettoyage de la salle de réception sera effectué par vos soins.

*La vaisselle et matériel prévus pour l’apéritif/vin d’honneur :
Plats en porcelaine blanche, verre martelé (carrés), ardoises, pierre beige, bois exotique, miroir.
Pour cocktail ou rafraichissement des boissons: Vasques en inox, verre, transparente.
Verre ballon pour le vin, Verre Tube (eau, jus de fruit, pastis, martini…), Flûte Elégance ou coupe pour les vins effervescents et cocktail.
Suivant vos choix: matériel à thème (plancha, wok, support de découpe à jambon, crêpière…)

Tout le matériel fourni et mis à disposition par Agapes Traiteur se trouvant dans la salle avant et après votre réception, en absence du personnel d’Agapes Traiteur, est sous la responsabilité du client.

*La vaisselle prévue pour le repas assis :
Assiettes en porcelaine blanche (carrée ou ronde), Assiettes en verre martelé (carrées ou rondes), Assiettes ardoises…
Verre Elégance pour le vin, verres Elégance pour l’eau et/ou jus de fruit, flûte Elégance ou coupe pour les vins effervescents.
Couverts stylés «restauration haut de gamme».

*Linge et décoration des tables :
Nappage carré tissus blanc pour une table ronde de 8 à 12 convives, serviettes tissus blanc.
En cas de table rectangulaire pour le repas, prévoir un nappage intissé blanc soit un surcout complémentaire.
Les buffets d’apéritif/cocktail sont habillés en nappage intissé blanc.

18. Casse et Détérioration
Tout matériel fourni par le Traiteur (vaisselle, mobilier, matériel de cuisine, etc.) est sous la responsabilité du Client dès sa livraison jusqu'à sa reprise par le Traiteur.
En cas de casse ou de détérioration du matériel fourni par le Traiteur, une indemnité correspondant au coût de remplacement ou de réparation sera facturée au Client.
Une liste du matériel fourni sera établie et signée par le Client à la livraison. Le même inventaire sera effectué lors de la reprise du matériel par le Traiteur.

19. Fourniture du matériel
Sauf accord contraire, le matériel du lieu de réception (tables, chaises…) est fourni pour la durée de la prestation du jour. Le traiteur décline toute responsabilité en cas de vol de fond de valeur, perte, dégradation des effets appartenant au client et/ou aux participants qui pourraient survenir à l’occasion de la réception. A cet effet, le client s’engage à renoncer et à faire renoncer ses assureurs à tout recours à l’encontre du Traiteur. Le client sera seul responsable de toute perte, casse ou dégradation qui pourrait être causée par les participants et/ou le personnel dont il a la charge, sur les biens ou le matériel appartenant au traiteur AGAPES et sur ceux mis à la disposition de l’organisateur à titre de location. Les frais de réparation seront à la charge du client. Toute nappe brulée ou trouée sera facturée.
Dans le cas où le traiteur AGAPES quitterait les lieux de la réception avant la fin de celle-ci, un chèque de caution de 1 000 euros sera demandé en garantie du matériel restant sur place. Ce chèque sera restitué lors du retour matériel par les soins du client, dans les locaux du traiteur et si la réception est entièrement réglée.

20. Modification du Nombre d'Invités le Jour J
Toute modification du nombre d'invités doit être communiquée au Traiteur au plus tard 15 jours avant la date de l'événement. Le nombre de convives sera facturé même en cas de défection de convives.
Le jour de l'événement, une modification du nombre d'invités pourra être acceptée dans la limite de 10% du nombre initialement prévu, sous réserve de l'accord du Traiteur et moyennant un ajustement tarifaire.

Si le nombre d'invités est inférieur au nombre confirmé, aucun remboursement ou réduction ne sera accordé.
A l’inverse, si le nombre d'invités est supérieur au nombre confirmé, le Traiteur fera de son mieux pour s'adapter, mais ne pourra garantir la disponibilité de tous les éléments du menu pour les invités supplémentaires. Le coût additionnel sera facturé au tarif convenu par personne supplémentaire.

Le traiteur décline toute responsabilité en cas de manque de marchandise si le nombre de convives présents le jour de la prestation est supérieur à celui annoncé par le client.

21. Dégustations
Les dégustations ont lieu au domicile des clients (à moins que ce dernier souhaite l’effectuer sur le futur lieu de l’évènement, sous réserve d'un accord confirmé du gérant du lieu de réception). Il doit être au minimum mis à disposition du traiteur : four traditionnel et plaque de cuisson et indiquer le type (induction, vitrocéramique, gaz) afin que le traiteur puisse prévoir le matériel adéquat.

Le traiteur peut organiser des dégustations pour permettre aux clients de faire leur choix en vue de la prestation finale.
Ces dégustations font l’objet d’une facturation par personne, selon la quantité consommée, à régler le jour même par chèque ou espèces.

Le traiteur décline toute responsabilité concernant les produits apportés par le client et/ou confectionnés par un autre prestataire ainsi que ceux restant après la prestation et que le client désirerait conserver.
Il pourra modifier le produit en cas de rupture lié à un problème sanitaire ou de rupture de stock.

Outre la fourniture des denrées, le traiteur peut fournir le matériel de réception et de cuisine ainsi que les plats, verres, couverts et assiettes (hors mobilier : tables et chaises notamment, gros équipements). Cette prestation est incluse dans le prix de vente.

Le traiteur peut aussi mettre le mobilier à disposition, mais cette prestation n’est pas incluse et donnera donc lieu à facturation complémentaire.

La perte ou la casse de matériel constatée à l’issue de la prestation sera facturée au client au coût de remplacement, sur présentation d’une facture.

Tous les matériels et biens mobiliers mis à disposition par le traiteur devront être restitués en bon état par le client au plus tard 24 heures après la fin de la prestation.

22. Gestion des restes –Normes HACCP
Le règlement CE n° 852/2004 du Parlement Européen (paru au JO n° L226 du 25/06/2004), nous rend responsable de toutes étapes de la production et de la distribution des denrées alimentaire. De ce fait, nous devons procéder à la destruction sur place des denrées préparées et non consommées.
Le responsable de la prestation est tenu de respecter impérativement ces instructions. Notre société dégage toute responsabilité sur les risques encourus dans le cas où les clients conservent les produits restant à l’insu de notre personnel.
Par ailleurs, ce même règlement nous interdit d’accepter des ingrédients et matières premières dont nous ne maitrisons pas la traçabilité.

23. Livraison et Mise en Place
La livraison et la mise en place des prestations seront effectuées selon les modalités définies dans le devis.

La responsabilité du traiteur ne pourra être recherchée en cas d’inexécution ou suspension de ses obligations (défaut ou retard de livraison, carences diverses, liste non exhaustive) du fait de la survenance d’un événement exceptionnel ou due à des éléments extérieurs tels que notamment en cas de destruction totale ou partielle de l’établissement, grèves, intempéries, manifestations, embouteillages… (Liste non exhaustive).

La marchandise reste sous la responsabilité du Traiteur jusqu’à la livraison.

Suite à la livraison, reste à la charge du client d’en prendre soin et de respecter la mise en œuvre ainsi que le respect de la réfrigération afin d’éviter tout risque d’intoxication alimentaire.
Le traiteur n’assure pas en principe la mise en place des tables et des chaises, tant pour l’installation que la désinstallation ou le rangement de la salle. Il peut toutefois le faire sur demande du client et moyennant une facturation complémentaire. De même pour le rangement du mobilier après l’évènement.
Si, au moment de récupérer ses biens, le traiteur constatait que le client n’avait pas effectué la désinstallation, il effectuerait cette prestation lui-même qui sera facturée au client pour un moment forfaitaire de 300 € TTC.

24. Propriété Intellectuelle
AGAPES Traiteur & réception reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelles sur les recettes, visuels, concepts, dessins (même à la demande du client). Le client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études sans l’autorisation écrite du traiteur qui peut le conditionner à une contrepartie financière.
Les photos ne sont pas contractuelles.

25. Données Personnelles
Le Client est informé de ce que la Société AGAPES Traiteur & Réception met en œuvre des traitements de données à caractère personnel afin de lui permettre d’assurer la gestion, la facturation, le suivi des dossiers de ses clients et la prospection. Ces données sont nécessaires pour la bonne gestion des clients et sont destinées aux services habilités du cabinet.
Conformément à la loi Informatique et libertés, les personnes physiques disposent d’un droit d’accès aux données les concernant, de rectification, d’interrogation, d’opposition pour motif légitime et à la prospection à l’adresse électronique suivante : contact@agapestraiteur.fr accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé.

26. Modifications des conditions générales de ventes
Le traiteur se réserve la possibilité de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de confirmation de la commande. La nullité d’une clause n’entraîne pas la nullité des Conditions Générales de Vente.
Le Client est invité à chaque commande à se renseigner sur les modifications éventuelles.

27. Litiges et Droit Applicable
Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social du Traiteur.

Toute contestation et réclamation ne pourra être prise en compte que si elle est formulée par écrit et adressée au traiteur dans un délai maximum de CINQ (5) jours après la fin de la manifestation.

Règlement des litiges : Les présentes conditions de vente sont réputées acceptées sans réserve, ni restriction. Tout litige relatif à la présente vente, même en cas de recours en garantie ou de plusieurs défendeurs, serait, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Nîmes.

28. Rappel de la législation sur les boissons alcoolisées
Le traiteur rappel que la vente d’alcool à des personnes mineures de moins de 16 ans est interdite, en vertu de l’ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n°74-631 du 5 juillet 1974. Toute personne commandant du vin ou de la bière ou toutes formes de boissons alcoolisées s’engage donc à avoir 16 ans révolus à la date de la commande. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer avec modération.

29. Dispositions Finales
Si l'une des dispositions des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeureront en vigueur.

Le fait pour le Traiteur de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des dispositions des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à se prévaloir ultérieurement de cette disposition.